Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre la société QJ SHOP d’une part, et toutes personnes physiques ou morales (ci-après « Client ») d’autres part, souhaitant effectué un achat par le biais du site Internet www.iconique.shop.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
La société QJ SHOP se réserve la possibilité de modifier et d’adapter à tout moment ces CGV. Il est cependant convenu que les conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site.
Article 2 : Produits vendus
Le site Internet www.iconique.shop vend du prêt-à-porter et accessoires féminin.
Chaque produits est présenté sur le site avec un descriptif détaillé reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit proposé. Il est noté que suivant l’écran informatique utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre tout à fait aux couleurs réelles.
Article 3 : Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués en supplément avant la validation de la commande et ils s’ajoutent automatiquement au montant total TTC à régler par le Client.
Le prix des produits achetés est payable en euro, comptant et en totalité dès la validation de la commande.
En cas d’erreur d’affichage sur un prix, prix erroné ou manifestement dérisoire (pour cause d’erreur manuelle, technique ou de bug informatique) la commande sera annulée et remboursée le cas échéant.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète, il est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Article 4 : Disponibilité des produits
Afin de répondre au mieux aux attentes de la clientèle, la disponibilité des produits est régulièrement mise à jour sur le site Internet. Les produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.
Si le Client a commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de sa commande, il en sera immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de son achat au remboursement le cas échéant.
Le Client a la possibilité d’être alerté par mail sur le retour à la vente d’un produit.
Article 5 : Commande
Pour passer une commande sur www.iconique.shop, le Client peut créer un compte client en indiquant ses données personnelles nécessaires au bon traitement de sa commande ou bien commander en tant qu’invité.
Le Client choisi ses articles et les ajoute au panier. Il valide ensuite le contenu de son panier.
Selon le cas :
Si le Client possède déjà un compte client sur notre site : il s’identifie, il sélectionne son adresse de livraison, il choisit le mode de livraison qu’il souhaite et prend connaissance des éventuels frais liés, il accepte les CGV du site et il procède au paiement puis valide.
Si le Client ne possède pas de compte client sur notre site et qu’il ne souhaite pas en créer un, il peut commander en tant qu’invité : il rentre ses informations personnelles, il complète son adresse de livraison, il choisit le mode de livraison qu’il souhaite et prend connaissance des éventuels frais liés, il accepte les CGV du site et il procède au paiement puis valide.
Le Client reçoit ensuite un mail de confirmation de sa commande sur l'adresse mail qu’il a indiqué lors de la création de son compte client ou de sa fiche invité.
Article 6 : Livraison
Les livraisons en France métropolitaine se font par Colissimo sous deux à trois jours ouvrés. Les délais de livraison sont ceux indiqués par le transporteur et ne tiennent pas compte des délais de préparation de colis qui peuvent varier selon l’afflux de commande de un à trois jours ouvrés.
Pour les commandes hors France Métropolitaine, le délai de livraison peut varier suivant le pays de destination de trois à sept jours.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une obligation de la part de l’exploitant.
Dès que la commande est expédiée, le Client reçoit un mail avec un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande. Ils varient selon l’adresse de livraison du client et sont indiqués et calculés automatiquement par le site lors de la passation de commande.
Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles sont physiquement reçus par ce dernier. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur et notifié sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Le Client a la possibilité de payer par Carte Bleue, Visa, MasterCard ou par PayPal par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le site internet. Le Client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires. Nous exigeons un paiement intégral des produits achetés sur le site au moment de la commande. Un mail de confirmation de paiement est alors envoyé au Client.
La société QJ SHOP reste le seul propriétaire des produits vendus jusqu’au parfait paiement et encaissement de leur prix.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délais de 14 jours à compter de la réception de sa commande à son domicile ou en point relais, pour retourner les articles commandés sans se justifier ni payer de pénalités.
Afin que le produit retourné soit à nouveau commercialisable, le Client s’engage à le renvoyer en parfait état, non porté, non taché, non lavé dans son emballage d’origine avec son étiquette non détachée.
Les articles soldés (marqués en promotion, solde, braderie ou petit prix) sont ni repris ni remboursés. Nous ne procédons pas à des échanges.
ARTICLE 9 : Conditions et délais de remboursement
Le société QJ SHOP procédera au remboursement de la commande (hors frais de livraison) en utilisant le même moyen de paiement qui a servi à l’achat, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
Le Client s’engage à renvoyer le produit en parfait état, non porté, non taché, non lavé, dans son emballage d’origine avec son étiquette non détachée. Le produit retourné ne respectant pas toutes ces consignes sera considéré comme non conforme et sera ni repris ni remboursé.
Les articles soldés (marqués en promotion, solde, braderie ou petit prix) sont ni repris ni remboursés. Nous ne procédons pas à des échanges.
ARTICLE 10 : Garantie
Tous les produits en vente sur le site www.iconique.shop bénéficient de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation. En cas de non conformité ou défectuosité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société QJ SHOP qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale en lettre recommandée à l’adresse suivante QJ SHOP - 41 rue Cazeau Vieil - 33460 Arsac - France dans un délai de trente jours après la livraison.
ARTICLE 11 : Responsabilité
Dans le processus de vente à distance, la société QJ SHOP n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages ou inconvénients résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 12 : Données personnelles
Certaines informations relatives au Client seront susceptibles d’être collectées (à savoir : le nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Le société QJ SHOP s’engage à préserver la confidentialité de ces informations et assure au Client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les offres commerciales du site peuvent être adressées au client par SMS ou mail si aucune opposition n'a été émise. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit par mail à contact@iconique.shop.
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site www.iconique.shop sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société QJ SHOP. La reproduction, l’exploitation et l’utilisation partielle ou totale est strictement interdite.
ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le Client et la société QJ SHOP , le droit applicable est le droit français et les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher un litige. En cas de différend, il est demandé au Client de rechercher une solution amiable avec la société QJ SHOP avant d’entamer une action en justice.